Droit bancaire

Le fonctionnement du coffre-fort

Qu’est-ce qu’un coffre-fort ?

Un coffre-fort est un endroit, mis à disposition par votre banque, dans lequel vous pouvez déposer vos objets de valeur, comme des lingots et des pièces en or.

L’ouverture d’un coffre-fort se fait-elle par la signature d’un contrat ?

Oui, bien-entendu. L’ouverture d’un coffre-fort se fait par la signature d’un contrat entre vous et votre banque.

Que puis-je mettre dans un coffre-fort ?

Vous pouvez mettre, dans un coffre-fort, tout objet précieux que vous souhaitez entreposer en sécurité.

Ai-je l’obligation d’informer à mon banquier la nature de l’objet que je souhaite mettre dans mon coffre-fort ?

Non, vous n’avez absolument pas l’obligation d’informer votre banquier de la nature de l’objet que vous souhaitez déposer dans votre coffre-fort.

Lorsque je me rends auprès de mon coffre-fort, ma visite est-elle enregistrée ?

Oui, lorsque vous vous rendez auprès de votre coffre-fort, votre visite est obligatoirement enregistrée, par mesure de sécurité.

Mon conjoint peut-il se rendre au coffre-fort sans ma présence ?

Non, votre conjoint ne pourra pas se rendre au coffre-fort sans votre présence si vous l‘avez loué seul.

Peut-on louer un coffre-fort au nom de deux personnes ?

Oui, vous pouvez louer un coffre-fort au nom de deux personnes.

Suis-je la seule personne à pouvoir ouvrir mon coffre-fort ?

Non, vous n’êtes pas la seule personne à pouvoir ouvrir votre coffre-fort. Celui-ci s’ouvre à l’aide de deux clés différentes, toujours par mesure de sécurité. Vous disposez vous et votre banquier, de deux clés différentes permettant l’ouverture du coffre-fort.

Mon coffre-fort a été victime d’une effraction et, par conséquent, d’un vol, la banque est-elle responsable ?

Oui, si votre coffre-fort a été victime d’une effraction et, par conséquent, d’un vol, la banque est l’entière responsable.

La location d’un coffre-fort est-elle gratuite ?

Non, la location d’un coffre-fort n’est pas gratuite.

Quel est le coût d’un coffre-fort ?

Le coût d’un coffre-fort dépend de sa taille. Il coûte en moyenne au minimum 45€ par an pour un petit coffre et plus de 150€ par an pour un coffre de grande taille.

La banque peut-elle exigée un dépôt de garantie lors de l’ouverture d’un coffre-fort ?

Oui, la banque peut exigée un dépôt de garantie d’un montant de 75€ minimum lors de l’ouverture d’un coffre-fort. Ce dépôt vous ai remis lorsque vous rendez le coffre-fort.

Mes créanciers peuvent-ils saisir ce qui se trouve dans mon coffre-fort ?

Oui, vos créanciers peuvent saisir ce qui se trouve dans votre coffre-fort.

J’ai perdu la clé de mon coffre-fort, que puis-je faire ?

Si vous avez perdu la clé de votre coffre-fort, vous ne pouvez malheureusement pas faire grand-chose. Vous devrez faire ouvrir celui-ci à vos frais.

(Décret du 31/07/1992)

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Fonctionnement de la carte bancaire

Existe-t-il plusieurs types de carte bancaire ?

Oui, il existe plusieurs types de carte bancaire qui sont les cartes bancaires nationales, les cartes bancaires internationales et les cartes bancaires haut de gamme.

Existe-t-il plusieurs types de cartes bancaires nationales ?

Oui, il existe plusieurs types de carte bancaires nationales qui sont les cartes bancaires de retrait et les cartes bancaires de paiement.

Qu’est-ce qu’une carte bancaire de retrait ?

Une carte bancaire de retrait est une carte permettant d’effectuer un retrait d’argent dans un distributeur automatique et seulement dans un distributeur automatique, elle ne permets pas d’effectuer un achat chez un commerçant par exemple.

Puis-je me servir de ma carte bancaire de retrait dans un distributeur automatique autre que celui de ma banque ?

Il est possible que votre carte bancaire de retrait fonctionne dans un distributeur automatique autre que celui de votre banque, on appelle cela une carte « interbancaire », mais généralement, les cartes bancaires de retrait s’utilisent auprès des distributeurs automatiques de la banque qui l’a émise.

La carte bancaire de retrait est-elle gratuite ?

La carte bancaire de retrait peut être gratuite, cela dépend des conditions qu’impose votre banque, ou bien payante mais dans le cas où elle s’avère payante, son coût reste inférieur à une carte bancaire de paiement.

Qu’est-ce qu’une carte bancaire de paiement ?

Une carte bancaire de paiement est une carte qui permet non seulement d’effectuer un retrait d’argent dans un distributeur automatique mais aussi de payer ses achats auprès des commerçants qui le permettent.

Puis-je régler n’importe quel montant d’achat avec une carte bancaire de paiement ?

Non, vous ne pouvez pas régler n’importe quel montant d’achat avec une carte bancaire de paiement. Toutes les différentes types de carte sont plafonnées. Par ailleurs, pour un montant d’achat supérieur à 800,00€, votre signature sera exigée.

Qu’est-ce qu’une carte bancaire de paiement à débit immédiat ?

Une carte de paiement à débit immédiat est une carte qui, comme son nom l’indique, débite instantanément la somme correspondant au montant de votre achat sur votre compte bancaire.

Qu’est-ce qu’une carte bancaire de paiement à débit différé ?

Une carte bancaire de paiement à débit différé est une carte qui, comme son nom l’indique, ne débite pas instantanément la somme correspondant au montant de votre achat sur votre compte bancaire. L’achat sera alors débité en fin de mois par exemple.

Quels services offrent une carte bancaire de paiement internationale ?

Une carte bancaire de paiement internationale offre les mêmes services qu’une carte bancaire nationale à savoir le retrait d’espèce dans les distributeurs automatiques ainsi que les paiements auprès des commerçants. La seule différence est qu’elle permet d’effectuer des retraits et de payer les commerçants dans la devise du pays où vous vous trouvez.

Quel est le plafond de retrait, par période de 7 jours, d’une carte bancaire de paiement nationale et internationale ?

Le plafond de retrait, par période de 7 jours, d’une carte bancaire nationale est de 300 €. Pour une carte bancaire internationale Visa, il est aussi de 300 €. Pour une carte bancaire internationale Eurocard Mastercard, il est de 600 €.

Qu’est-ce qui démarque une carte bancaire haut de gamme d’une carte bancaire nationale ou internationale ?

Ce qui démarque une carte bancaire haut de gamme d’une carte bancaire nationale ou internationale est certainement le plafond des achats (par période de 30 jours) qu’elle détient. En effet, la carte bancaire haut de gamme n’a pas de plafond limite fixé.

(Code Monétaire et Financier

Article L. 132-1)

Ouverture d’un compte courant dans l’Union Européenne

Puis-je ouvrir un compte courant dans un pays de l’Union européenne où je ne réside pas ?

Oui, vous pouvez ouvrir un compte courant dans un pays de l’Union européenne où vous ne résidez pas.

Lors de l’ouverture d’un compte courant dans un pays de l’Union européenne autre que le mien, est-ce que je conserve les lois de mon pays de résidence ?

Non, lors de l’ouverture d’un compte courant dans un pays de l’Union européenne autre que le mien, vous ne conservez pas les lois de votre pays de résidence. Les lois qui s’appliquent à ce compte sont celles du pays dans lequel vous l’avez ouvert.

Toutes les banques de mon pays de résidence m’ont refusées l’ouverture d’un compte courant, est-ce qu’un établissement provenant d’un pays de l’Union européenne a, lui aussi, le droit de me refuser l’ouverture d’un compte courant ?

Bien sûr. Le fait de s’être fait refusé l’ouverture d’un compte courant dans votre pays ne donne pas aux banques des pays de l’Union européenne l’obligation de vous en ouvrir un.

Suis-je protéger en cas de faillite de la banque dans laquelle j’ai ouverts un compte courant ?

Oui, vous êtes protégé en cas de faillite de la banque dans laquelle vous avez ouvert un compte courant, en considérant que le pays dans lequel la banque se trouve soit bien un pays de l’Union européenne.

Je vis en France, puis-je créditer le compte que j’ai ouverts à l’étranger à l’aide d’espèces et dans quelles limites ?

Oui, vous pouvez créditer le compte que vous avez ouvert à l’étranger à l’aide d’espèces jusqu’à 7 600 €. Si vous désirez créditer une somme plus conséquente, vous devrez faire une déclaration auprès des Douanes.

Je souhaite effectué un virement sur mon compte que j’ai ouverts à l’étranger, le fait que le virement ne s’effectuera pas à l’intérieur du même pays posera-t-il un problème ?

Non, le fait que le virement ne s’effectuera pas à l’intérieur du même pays ne posera pas de problème.

J’ai ouverts un compte courant dans un pays de l’Union européenne, dois-je le déclarer en même temps que mes revenus dans mon pays de résidence ?

Oui, vous devez déclarer le compte courant que vous avez ouvert dans l’Union européenne en même temps que vos revenus dans votre pays de résidence.

Si je ne déclare pas mon compte courant ouvert à l’étranger, est-ce que je risque quelque chose ?

Oui, vous risquez une amende de 750 € si vous ne déclarez pas, en même temps que vos revenus, votre compte courant ouvert à l’étranger.

(Code Monétaire et financier, Article L. 133-1)

Fonctionnement du compte joint

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Un compte joint est un compte ouvert généralement entres deux personnes mariées.

L’ouverture d’un compte joint est-il limité au maximum à deux titulaires ?

Non, l’ouverture d’un compte joint ne nécessite pas un nombre de deux titulaires au maximum. Il peut s’ouvrir entre plusieurs personnes.

Je suis en concubinage avec mon conjoint, pouvons-nous ouvrir un compte joint ?

Oui, vous pouvez ouvrir un compte joint entres concubins, ainsi qu’entres parents.

Nous disposons d’un compte joint mais mon conjoint n’a pas pu effectué un retrait d’argent au guichet de la banque sans ma présence, est-ce normal ?

Si lors de l’ouverture de votre compte joint vous avez mentionnez le terme « Monsieur et Madame », alors effectivement il est normal que l’un des conjoints ai eu besoin de la présence de l’autre pour pouvoir effectuer un retrait d’argent au guichet de votre banque. Si au contraire, lors de l’ouverture vous avez mentionnez le terme « Monsieur ou Madame », votre conjoint peut alors effectuer un retrait d’argent au guichet sans pour autant avoir besoin de votre présence.

Lors de l’ouverture d’un compte joint, peut-on renseigné les deux termes « Monsieur et Madame » et « Monsieur ou Madame » en même temps ?

Oui vous pouvez renseigner ces deux termes en même temps lors de l’ouverture d’un compte joint. La mention utilisée sera alors « Monsieur et/ou Madame ».

Mon conjoint détient des dettes sur notre compte joint, suis-je responsable alors que je n’étais pas au courant ?

Oui, même si vous n’étiez pas au courant des dettes que détient votre conjoint sur votre compte joint, vous êtes tout autant responsable que lui des incidents qui peuvent se produire sur celui-ci.

Mon conjoint a décider de clôturer notre compte joint, en a-t-il le droit sans mon autorisation et ma présence ?

Oui, votre conjoint peut faire clôturer votre compte joint sans que votre autorisation ni votre présence soient requises lors de la fermeture.

Je ne souhaite pas ouvrir un compte joint, mais j’aimerais que mon conjoint puisse effectuer des retraits d’argent au guichet de ma banque sans faire face à un refus, comment faire ?

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte joint mais qui vous aimeriez que votre conjoint puisse effectuer des retraits d’argent au guichet de votre banque, vous pouvez faire établir une procuration.

Mon conjoint possède une procuration sur mon compte et a causé un incident de paiement sur celui-ci, est-il responsable ?

Non, même si ce n’est pas vous qui êtes à l’origine de cet incident de paiement et même si votre conjoint détenait une procuration sur votre compte, vous restez le seul responsable des incidents qui se produisent sur celui-ci.

Obtenir la clôture d’un compte bancaire.

Pour fermer un compte bancaire, il y a 3 solutions : soit vous le clôturer, soit la banque le clôture ou soit il se trouve clôturer suite au décès de son propriétaire.

Le titulaire d’un compte peut décider de fermer celui-ci, par lettre recommandée avec accusé de réception, à tout moment, et sans avoir à se justifier auprès de la banque chez laquelle il le possède. La fermeture d’un compte ne peut être effectuée qu’après le solde de tout compte. Autrement dit, le titulaire doit retiré la somme présente sur celui-ci ou la faire transférer sur un autre compte. Si le titulaire présente un solde débiteur, la clôture de son compte est tout de même faisable mais il doit régularisé son solde. Dans le cas contraire, la banque continuera à lui facturer des agios tant que la régularisation n’aura pas été faite.

Comme pour le titulaire, la banque elle-même, peut décider de clôturer un compte sans avoir à se justifier. De plus, aucune loi n’exige le fait que la banque doit respecter un préavis avant l’éventuelle clôture d’un compte.

Par contre, si une banque désignée par la Banque de France décide de clôturer le compte chèque de son client, elle doit écrire un courrier à celui-ci en lui mentionnant ses motivations face à sa décision. Un délais de 45 jours minimum sera alors accordé à son titulaire (Code monétaire et financier, Article L. 312-1). Il est bon de savoir que généralement, la plupart des conventions de compte prévoient un préavis d’un mois qui est notifié au client par courrier. Dans le cas contraire, il est nécessaire de vérifier les conditions prévues à ce titre dans la convention de compte de l’établissement concerné. A défaut de condition prévue dans la convention et si la clôture de votre compte vous apporte un préjudice (par exemple un prélèvement mensuel des impôts impayé), il est tout de même possible de contester cette décision (Cour de cassation, Chambre commerciale, 20/05/1980).

Il est bon de savoir qu’un compte inactif depuis une longue date ne peut être considéré comme un compte clôturer par son titulaire, sauf quand le compte est inactif pour une durée supérieure à 10 ans. Si tel est le cas, le solde du compte doit être transféré à la Caisse des dépôts et consignations où le titulaire du compte ou ses héritiers peuvent le réclamer.

Qu’est-ce qu’un virement bancaire ?

Un virement bancaire est un transfert d’argent effectué entre deux comptes bancaires à la demande du titulaire du compte à débiter.

Qu’est-ce qu’un prélèvement bancaire ?

Un prélèvement bancaire est un prélèvement d’argent effectué sur le compte d’un débiteur et avec son accord, pour son créancier.

De quelles façons peut-on effectuer un virement ?

On peut effectuer un virement par téléphone, par Internet ou directement depuis sa banque.

Est-il obligatoire de confirmer un virement par écrit ?

Non, il n’est pas obligatoire mais disons plutôt conseillé par sécurité, de confirmer un virement par écrit.

Le virement bancaire est-il un service payant ?

Le virement bancaire n’est pas forcément un service payant. Cela dépend des conditions appliquées par votre banque.

Qu’est-ce que le virement bancaire permanent ?

Le virement bancaire permanent est un transfert d’argent effectué entre deux comptes bancaires à la demande du titulaire du compte à débiter, tous les mois à date fixe. Il peut faciliter le paiement du loyer par exemple.

Puis-je effectué un virement permanent de mon compte courant vers mon compte épargne ?

Oui, vous pouvez effectuer un virement permanent de votre compte courant vers votre compte épargne. L’inverse cependant n’est pas possible.

Combien de temps dure un virement bancaire permanent ?

Un virement bancaire permanent a une durée de fin indéterminée. Vous pouvez y mettre fin tout simplement sur demande auprès de votre banque.

Quel est l’avantage du prélèvement bancaire ?

L’avantage du prélèvement bancaire est la facilité de gestion de vos factures, par exemple, qui se prélèvent directement sur votre compte tous les mois.

Un prélèvement va avoir lieu sur mon compte bancaire mais je ne possède pas la provision suffisante sur celui-ci, que va-t-il se passer ?

Si un prélèvement va avoir lieu sur votre compte bancaire et que vous ne possédez pas la provision suffisante sur celui-ci, le prélèvement va être rejeté et vous devrez régler votre créancier par un autre moyen à votre convenance.

La banque facture-t-elle des frais pour un prélèvement rejeté pour faute de provision suffisante ?

Oui, la banque facture des frais pour un prélèvement rejeté pour faute de provision suffisante.

Regard critique sur la loi de 1973

« Un banque vous prête un parapluie quand il faut beau et vous le reprend quand il pleut. » GB. Shaw

La loi de 1973 est une loi méconnue des français et pourtant qu’est ce qu’elle nous coûte. Elle porte le nom de loi Pompidou-Giscard du nom du gouvernement qui l’a mis en place. Pour rappel car cela n’est pas sans importance je tiens à rappeler que Georges Pompidou était un banquier, il exerçait le poste de directeur général dans la Banque Rotschild avant de devenir Président de la République. Cela peut tout de même nous interroger sur les conflits d’intérêts. Revenons à notre sujet et à cette loi de 1973 qui marque pour moi un tournant pour notre pays dans le mauvais sens. Pour être plus précis la date exacte est le 3 janvier 1973.

Bien évidemment ce jour là la loi a été voté en silence et personne ou du moins peu de monde s’en est fait l’écho. Je tiens à signaler que l’une des premières personnes à avoir signalé l’absurdité de cette loi est Marine Le Pen, ce que je trouve regrettable. L’opposition institutionnelle que représente la gauche a encore faillis à son devoir mais elle n’en est pas à son premier coup d’essai étant elle même dans le système qui a enfanté cette loi. Néanmoins revenons à l’analyse de cette loi. Dans une première partie il sera question de cette loi en tant que telle avant d’agir ensuite sur le terrain de la critique et de tenter de comprendre pourquoi cette loi est encore en vigueur aujourd’hui « à la sauce communautaire ».

Pour bien comprendre ce dont il s’agit il faut expliquer qu’avant 1973 l’état français empruntait à la Banque de France et donc au trésor public à des intérêt très bas. Ceci était le privilège de l’état si l’on puis dire. Ainsi l’état limité son endettement. Puis la loi de 1973 vit le jour et l’état français fut obligé d’emprunter au banque privée avec des intérêt colossaux qui dépassent l’entendement. L’état se retrouva au même rang qu’un citoyen lambda sans plus aucun privilège que son rôle et son statut pouvait lui conférer. Je tiens à rappeler le rôle de Georges Pompidou avant son accession au pouvoir. Cette loi me semble être le commencement de l’abandon d’autorité et de souveraineté de l’état aux profit de la finance. Malheureusement pour les plus pauvres. On voit aujourd’hui les résultats de cette politique avec une crise sans précédent liée à une dette exponentielle. Il faut savoir qu’en 1979 la dette de la France était, en tenant compte de l’inflation, de 239 milliards alors qu’elle était en 2008 de 1327 milliards d’euros. Le parallèle est consternant pour cette loi car les intérêts que nous payons nous condamne à ne jamais pouvoir rembourser notre dette et à continuer à s’enfoncer et à faire payer les plus pauvres d’entre nous. Ce qui m’amène à ma critique.

Cette loi a conduit un endettement sans précédent car même si l’UE a repris à son compte cette loi le problème reste le même et tous les pays s’endettent. Si la Grèce (qui a emprunté quelques fois à plus de 8% d’intérêt et en moyenne à 5%) aujourd’hui n’empruntait plus au Banque privée mais à sa banque nationale ou même à la BCE à taux zéro il n’y aurait plus aucun problème et on ne serait pas obligé de sacrifier un peuple comme seront sacrifiés les pays suivant que seront le Portugal, l’Espagne, l’Italie et un jour la France.

Il est encore temps de réagir mais le pouvoir de la finance a pris tellement d’importance aujourd’hui, l’euro ne permettant pas d’effectuer de dévaluation compétitive, nos dirigeants semble vouloir aller au bout des leurs idées quitte à aller dans le mur entrainant avec eux des millions de personnes…