incident de paiement

Fonctionnement du compte joint

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Un compte joint est un compte ouvert généralement entres deux personnes mariées.

L’ouverture d’un compte joint est-il limité au maximum à deux titulaires ?

Non, l’ouverture d’un compte joint ne nécessite pas un nombre de deux titulaires au maximum. Il peut s’ouvrir entre plusieurs personnes.

Je suis en concubinage avec mon conjoint, pouvons-nous ouvrir un compte joint ?

Oui, vous pouvez ouvrir un compte joint entres concubins, ainsi qu’entres parents.

Nous disposons d’un compte joint mais mon conjoint n’a pas pu effectué un retrait d’argent au guichet de la banque sans ma présence, est-ce normal ?

Si lors de l’ouverture de votre compte joint vous avez mentionnez le terme « Monsieur et Madame », alors effectivement il est normal que l’un des conjoints ai eu besoin de la présence de l’autre pour pouvoir effectuer un retrait d’argent au guichet de votre banque. Si au contraire, lors de l’ouverture vous avez mentionnez le terme « Monsieur ou Madame », votre conjoint peut alors effectuer un retrait d’argent au guichet sans pour autant avoir besoin de votre présence.

Lors de l’ouverture d’un compte joint, peut-on renseigné les deux termes « Monsieur et Madame » et « Monsieur ou Madame » en même temps ?

Oui vous pouvez renseigner ces deux termes en même temps lors de l’ouverture d’un compte joint. La mention utilisée sera alors « Monsieur et/ou Madame ».

Mon conjoint détient des dettes sur notre compte joint, suis-je responsable alors que je n’étais pas au courant ?

Oui, même si vous n’étiez pas au courant des dettes que détient votre conjoint sur votre compte joint, vous êtes tout autant responsable que lui des incidents qui peuvent se produire sur celui-ci.

Mon conjoint a décider de clôturer notre compte joint, en a-t-il le droit sans mon autorisation et ma présence ?

Oui, votre conjoint peut faire clôturer votre compte joint sans que votre autorisation ni votre présence soient requises lors de la fermeture.

Je ne souhaite pas ouvrir un compte joint, mais j’aimerais que mon conjoint puisse effectuer des retraits d’argent au guichet de ma banque sans faire face à un refus, comment faire ?

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte joint mais qui vous aimeriez que votre conjoint puisse effectuer des retraits d’argent au guichet de votre banque, vous pouvez faire établir une procuration.

Mon conjoint possède une procuration sur mon compte et a causé un incident de paiement sur celui-ci, est-il responsable ?

Non, même si ce n’est pas vous qui êtes à l’origine de cet incident de paiement et même si votre conjoint détenait une procuration sur votre compte, vous restez le seul responsable des incidents qui se produisent sur celui-ci.